SIAO75 août 13, 2013 Pas de commentaire

Dans le cadre du Chantier national prioritaire 2008-2012, après un travail étroit de concertation entre le secteur associatif et les services de l’Etat, j’ai annoncé le 10 novembre dernier les grands axes de la stratégie nationale de prise en charge des personnes sans abri ou mal logées. Cette dernière porte tant sur la veille sociale et sur l’hébergement, que sur l’accès au logement. L’articulation entre ces différentes étapes est indispensable pour mener une politique publique cohérente et efficace et pour replacer la personne au cœur du système.

Cette stratégie repose sur l’organisation d’un véritable <<service public  de l’hébergement et de l’accès au logement»,  basé sur trois principes fondamentaux :

  • la continuité de la prise en charge des personnes
  • l’égalité face au service rendu
  • l’adaptabilité des prestations aux besoins des personnes

L’objectif est d’améliorer l’orientation et la prise en charge des personnes sans abri ou risquant  de l’être, et de construire  des parcours d’insertion adaptés, conduisant chaque personne à une amélioration de ses conditions  de vie et à son autonomie. Cela passe par une réforme profonde de notre dispositif d’accueil, qui doit s’adapter à la réalité de parcours marqués par des ruptures, et toujours offrir une possibilité de « recommencement».

Se placer du point de vue de l’usager implique de rendre plus simples, plus transparentes et plus équitables  les modalités d’accueil  dans le dispositif  d’hébergement, et de favoriser dès que possible  l’accès au logement. Il convient d’intervenir le plus en amont pour prévenir l’exclusion, et, si cela n’a pas été possible, de proposer à chaque personne une orientation adaptée à sa situation personnelle, en privilégiant, pour les personnes qui en ont la capacité un accès rapide au logement autonome ou accompagné. Cet objectif ne pourra pas être atteint si chaque structure agit isolément. L’enjeu est bien de favoriser un travail  coordonné  des acteurs de la veille sociale, de l’hébergement et du logement.

Dans cette perspective, je vous demande de mettre en place dans chaque département un service intégré de l’accueil et de l’orientation (SIAO) et de conclure une convention qui en précise les modalités  avec un opérateur que vous  chargerez  d’assurer  cette fonction (cf. annexe 1).

Missions des SIAO

L’article L  345-2  du code de l’action sociale et  des familles prévoit que «Dans  chaque département est mis en place, sous l’autorité du représentant de l’Etat, un dispositif de veille sociale chargé d’accueillir les personnes sans abri ou en détresse, de procéder à une première évaluation de leur situation médicale, psychique et sociale et de les orienter vers /es structures ou services qu’appelle leur état.

Ce dispositif fonctionne sans interruption et peut être saisi par toute personne, organisme ou collectivité.

Les établissements mentionnés au 8″ du 1 de l’article L. 312-1 informent en temps réel de leurs places vacantes le représentant de l’Etat qui répartit en conséquence les personnes recueillies.

A la demande du représentant de l’Etat, cette régulation peut être assurée par un des établissements mentionnés à l’alinéa précédent, sous réserve de son accord. »

1. Régulation des orientations

Le SIAO a vocation, sous l’autorité  de l’Etat, à disposer  d’une vision exhaustive du parc d’hébergement  d’urgence, de stabilisation,  d’insertion et de tout  ou partie  du parc de logement de transition. Il reçoit toutes les demandes de prise en charge et oriente les personnes sans abri ou risquant de l’être vers la solution  la plus adaptée à leur situation. Cela implique une évaluation de qualité et un ajustement personnalisé des réponses apportées: hébergement ou logement, avec ou sans accompagnement, selon les besoins.

Le SIAO doit constituer une « plateforme  unique» qui  doit  favoriser  la  transition   de l’urgence vers l’insertion dans le cadre de la nécessaire fluidité  vers le logement. Il vise toutes les  personnes, notamment celles  qui  se  présentent en  dehors  du  chef-lieu  de département.

C’est pourquoi il faut privilégier la voie de l’opérateur unifié du SIAO traitant à la fois de l’urgence et de l’insertion, ainsi que du logement de transition. Dans le cas contraire, dès la conception de cette organisation, le lien entre les différents opérateurs devra clairement être établi.

Le  SIAO effectue la  régulation des places d’hébergement d’urgence, de stabilisation et d’insertion et l’affectation des places vacantes. Il oriente les personnes ayant besoin d’une formule intermédiaire entre hébergement et logement vers l’offre disponible.

2. Coordination des acteurs locaux de J’hébergement et du logement

Le SIAO doit instaurer un dialogue permanent afin de développer  une collaboration  active entre  tous  les  acteurs  locaux  de l’accueil,  de  l’hébergement  et  du  logement.  !l  doit également être en relation avec les gestionnaires des dispositifs qui s’adressent aux demandeurs d’asile pour contribuer à organiser une meilleure adéquation entre les besoins et l’offre au profit de ces publics. Les évaluations sociales devront être harmonisées, reconnues par tous, et être réalisées selon les cas par le dispositif d’accueil d’hébergement et d’insertion (accueils de jour, hébergement d’urgence, …), les centres communaux ou intercommunaux d’action sociale (CCAS ou CIAS), ou les services sociaux polyvalents de secteur dans un cadre défini d’un commun accord entre l’Etat, les communes et les conseils généraux. Les orientations vers les solutions adaptées d’hébergement ou de logement seront décidées selon des modalités et des critères définis de manière partenariale.

3. Soutien à l’accompagnement  personnalisé

Le  SIAO doit  veiller  à la  continuité de  la  prise  en  charge  tout  au  long  des  parcours, notamment en s’appuyant sur la mise en place de référents personnels.

4. Observation

Le SIAO contribuera enfin à la mise en place d’observatoires locaux, nécessaires pour ajuster au fil du temps l’offre aux besoins.

Conditions de mise en œuvre des SIAO

1. Pilotage du dispositif  par l’Etat

Il vous  appartient de piloter  la mise  en place  du SIAO, de suivre son fonctionnement et d’évaluer l’action de l’opérateur que vous choisirez pour assurer cette fonction.

Le SIAO peut revêtir des formes infra départementales liées aux contextes locaux : prise en compte  de  bassins  de  vie cohérents avec  d’autres  dispositifs d’action  sociale  comme par exemple les zonages issus des pactes territoriaux pour l’insertion dans le cadre du revenu de solidarité  active,  ou  encore  les  agglomérations.  Dans  ce  cas,  vous  veillerez  à  ce  qu’un opérateur assure la coordination et l’observation au niveau départemental.

Les services de l’Etat chargés de la cohésion sociale, et, en lie-de-France, la direction régionale et interdépartementale de l’hébergement et du logement, sont chargés d’engager une large concertation avec  l’ensemble des  associations parties  prenantes   au SIAO et avec  les partenaires institutionnels (collectivités locales, bailleurs sociaux, acteurs du logement adapté notamment), en lien avec les services de l’Etat chargés du logement, interlocuteurs privilégiés des bailleurs sociaux, dans un objectif partenarial de mise en place et de fonctionnement de ce service. Ils devront s’assurer de l’adhésion des acteurs de terrain parties prenantes du SIAO, notamment les gestionnaires des structures d’hébergement et de logement  de transition, afin d’aboutir à la désignation consensuelle de l’opérateur unique et de partager ensuite la connaissance des places disponibles.

Cette  concertation  est un  préalable  indispensable  pour  asseoir  la  légitimité  de  l’opérateur chargé du SJAO. De sa capacité à fédérer l’ensemble des acteurs du département dépendra le bon fonctionnement de ce service.

L’Etat  assurera l’évaluation du SIAO, six  mois  après  sa mise  en œuvre  opérationnelle, puis  régulièrement. Cette évaluation sera réalisée  en concertation avec les comités consultatifs des usagers.

2. Choix de l’opérateur

Plusieurs modalités sont possibles pour choisir l’opérateur, selon les dispositions de !a circulaire du Premier Ministre du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations : conventions d’objectifs et simplification des démarches relatives aux procédures d’agrément, et en particulier le point 2 de son annexe 1.  L’appel à projets, dès lors qu’il propose des critères de sélection clairs et transparents, est l’une des modalités envisageables.  Cependant, vous pourrez conventionner directement avec un opérateur si, au terme de la concertation locale, ce choix fait consensus.

Je souhaite en tout état de cause que  ce schéma soit adapté  aux spécificités de chaque territoire (préexistence d’un dispositif d’orientation, implication des collectivités territoriales, étendue du territoire…).

Dans tous les  cas, il apparaît  absolument essentiel que  l’acteur retenu  soit  légitime   et reconnu   pour   sa  capacité  à coordonner l’ensemble des  associations  et  acteurs   du département et à impulser une dynamique collective.

Sur le fondement de l’article L. 345-2 du code de l’action sociale et des familles, vous officialiserez par arrêté le choix de l’opérateur.

3. Crédits pour l’installation

Des crédits  de  première  installation dédiés  à  hauteur  de  5,9  M€  vont  être  délégués  aux directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale pour accompagner l’installation et le fonctionnement des SIAO dans les délais impartis. Cette enveloppe est une enveloppe d’amorçage, non reconductible, qui pourra, selon les besoins, financer l’émergence ou le renforcement de la fonction de coordination et d’animation du réseau des partenaires du département. Elle n’a pas vocation à financer des évaluations sociales dans la mesure où le

SIAO est d’abord une organisation et une mise en réseau des acteurs et des moyens.

La répartition de ces crédits a été arrêtée en fonction des résultats de l’enquête menée auprès des services déconcentrés et du nombre de places d’hébergement existantes dans les réglons. (Annexe 4)

En tout état de cause, à l’occasion de la mise en place de ce service, une rationalisation et une mutualisation des dispositifs existants de veille sociale doit être réalisée afin de permettre notamment des redéploiements de crédits au profit du SIAO.

4. Outil de gestion des demandes et de recensement de l’offre

Afin d’aider les opérateurs du SIAO à gérer Je recensement de la demande et de l’offre et dans l’attente  d’un  système  d’information intégré,  en cours  d’élaboration,  permettant à terme  la gestion de places et le suivi du parcours individualisé, il sera proposé, au plus tard le 15 septembre prochain, un outil de gestion des demandes doublé d’un dispositif organisationnel de recensement de l’offre.

Ce point appelant encore des arbitrages, une information plus spécifique vous sera donnée ultérieurement.

5. Délais

La  mise  en  place  des  opérateurs du  SIAO  implique  des  changements  profonds dans  les pratiques  professionnelles  des  acteurs  de  terrain,  services  de  l’Etat,  collectivités  locales, bailleurs et associations, acteurs du logement adapté. Conscient de l’importance d’une véritable concertation menée localement avec les acteurs de terrain, principalement associatifs, je vous demande de  veiller à  ce que les SIAO soient totalement opérationnels au plus  tard  le  15 septembre 2010.

C’est bien la mise en service pleinement effective du SIAO, et non la signature d’une convention avec l’opérateur, qui doit intervenir avant cette date. 11  est impératif en effet que cette organisation soit  opérationnelle sur  l’ensemble du territoire avant l’hiver prochain. Les processus de concertation, de sélection des opérateurs et de conventionnement doivent donc être lancés dès à présent pour une mise en œuvre progressive.

Je compte sur votre mobilisation pour mener cette réforme.