Les Brèves du SIAO : mise en œuvre du plan de relance de l’intermédiation locative

Une instruction aux Préfets du 4 juin 2018 précise les conditions opérationnelles et financières de mise en œuvre du plan de relance de l’intermédiation locative, dans le cadre de la stratégie nationale du Logement d’abord.

D’ici 2022, près de 10 500 places supplémentaires viendront se rajouter au 16 700 places déjà existantes dans le parc Francilien à fin 2017.

Le dispositif Solibail est actuellement construit sur un modèle de sous-location, sans bail glissant. S’il est l’une des « formes les plus abouties de l’hébergement », il ne règle pas la question de l’accès au logement.

Les territoires sont invités à mobiliser les solutions d’intermédiation locative durables, tels le mandat de gestion ou la sous-location avec bail glissant. Ces deux formes d’intermédiation locative permettent aux  ménages d’avoir un statut de locataires et vont dans le sens du droit des personnes, ce qui nous  parait être véritablement vecteur d’insertion et à la hauteur d’une ambition Logement d’Abord.

De plus, le SIAO plaide depuis longtemps pour l’ouverture de Solibail aux isolés, jusque-là exclus du dispositif. Nous rejoignons l’analyse de la FAS concernant la faiblesse du coût moyen prévu et d’une comptabilisation par place.

Ce mode de calcul, strictement financier, met en difficulté les opérateurs associatifs et pénalise précisément les personnes isolées, alors qu’un grand nombre d’entre elles sont bloquées dans les centres d’hébergement, faute de logement…

Circulaire et analyse de la FAS

Circulaire SIAO du 3 Mai 2013

En clôture de la Conférence contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale qui s’est déroulée les 10 et 11 décembre 2012, le Premier ministre a annoncé la volonté du Gouvernement de « marquer un changement majeur dans l’approche des questions de pauvreté et d’exclusion dans notre pays ». Cet engagement s’est traduit dans un plan pluriannuel interministériel officiellement adopté le 21 janvier 2013, lors de la réunion du Comité Interministériel de Lutte contre les Exclusions (CILE) après de nombreux travaux de concertation. Il est décliné en feuilles de route confiées à chaque ministre concerné.

Circulaire SIAO du 23 Octobre 2012

L’accès au logement de ceux qui en sont le plus éloignés et qui rencontrent le plus de difficulté pour y accéder constitue une priorité du gouvernement tout au long de l’année. Cependant, la préparation et la gestion de la période hivernale, qui s’étend du 1er  novembre au 31 mars, nous oblige à une vigilance accrue. Il convient de s’assurer que sont apportées aux personnes en situation de rupture pour des raisons économiques, sociales et familiales, des solutions de logement, d’hébergement ou de mise à l’abri sur tous les territoires.

Circulaire SIAO du 21 Mars 2012

La mise en œuvre de la stratégie nationale de prise en charge des personnes sans-abri ou mal logées, engagée depuis fin 2009, a pris appui sur deux piliers essentiels :

  • l’organisation d’un service public de l’hébergement et de l’accès au logement ;
  • la priorité accordée à l’accès au logement des personnes, sans nécessairement passer par un hébergement. Read more

Circulaire SIAO du 31 janvier 2011

Dans le cadre de la refondation de la politique de l’hébergement et de l’accès au logement, des Services intégrés de l’accueil et de l’orientation (SIAO) ont été mis en place depuis le 15 septembre 2010. Ces SIAO ont pour objectif et ambition de mieux identifier et donc de mieux traiter les demandes d’hébergement ou de logement afin d’offrir à chacun un parcours adapté à sa situation. Read more

Circulaire SIAO du 7 Juillet 2010

Dans la circulaire du 8 avril dernier, le secrétaire d’Etat chargé du logement et de l’urbanisme vous présentait les enjeux du service intégré d’accueil et d’orientation (SIAO) et son caractère structurant pour la stratégie nationale de prise en charge des personnes sans abri ou mal logées.  Cette réorganisation a pour finalité d’améliorer l’orientation et la prise en charge des personnes sans abri ou risquant de l’être et de construire des parcours d’insertion adaptés pour les conduire vers l’autonomie, en tenant compte des besoins des usagers. Read more

Circulaire SIAO du 8 Avril 2010

Dans le cadre du Chantier national prioritaire 2008-2012, après un travail étroit de concertation entre le secteur associatif et les services de l’Etat, j’ai annoncé le 10 novembre dernier les grands axes de la stratégie nationale de prise en charge des personnes sans abri ou mal logées. Cette dernière porte tant sur la veille sociale et sur l’hébergement, que sur l’accès au logement. L’articulation entre ces différentes étapes est indispensable pour mener une politique publique cohérente et efficace et pour replacer la personne au cœur du système. Read more